Amendement N° 137 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Sirugue.
I. – À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17, 35 et 36.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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