Amendement N° 138 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« du ou ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« du ou ».
Rédactionnel.
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