Amendement N° 139 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 35, substituer au mot :
« proportion »
le mot :
« part ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 35, substituer au mot :
« proportion »
le mot :
« part ».
Rédactionnel.
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