Amendement N° 16 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

(2 amendements identiques : 58 104 )

Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 30.

Exposé sommaire :

La mission de résolution de conflits individuels ou collectifs est un dévoiement de la mission de ces commissions. Il s'agit d'un nouveau message de méfiance.

Qui pourrait imaginer que les conflits pourront être mieux réglés à l'échelle régionale, par des représentants, plutôt que par un dialogue direct dans l'entreprise ?

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