Amendement N° 16 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Tardy.
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
La mission de résolution de conflits individuels ou collectifs est un dévoiement de la mission de ces commissions. Il s'agit d'un nouveau message de méfiance.
Qui pourrait imaginer que les conflits pourront être mieux réglés à l'échelle régionale, par des représentants, plutôt que par un dialogue direct dans l'entreprise ?
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