Amendement N° 238 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase des alinéas 13, 15, 17, 19 et 29.
Exposé sommaire :
Si la visioconférence est un outil qui peut parfois être utile pour procéder à des réunions, elle doit être une exception. En effet, il est important de privilégier les réunions physiques, car les conditions de discussions et de négociations y sont très différentes.
Dans le cadre de ce texte sur le dialogue social, il apparaît peu opportun de prévoir qu'en cas de refus des représentants du personnel, l'employeur puisse imposer cette modalité de réunion.
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