Amendement N° 239 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 6 juillet 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression de l'article résulte des inquiétudes soulevées par le dispositif présenté.
La rupture du contrat de travail sort du champ des possibilités d'avis du médecin du travail, qui pourrait être placé dans une position délicate par l'utilisation que l'employeur pourrait faire de son avis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.