Amendement N° 78 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.

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À l'alinéa 8, supprimer les mots :

«  au moins ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

La commission exerce les attributions déterminées par le projet de loi, ni plus ni moins.

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