Amendement N° 79 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
L'alinéa 9 prévoit une composition minimale de cette commission alors la composition complète est déterminée aux alinéas 13 et suivants. C'est alinéa est donc inutile.
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