Amendement N° 82 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« répartis proportionnellement à leur audience définie »
le mot :
« conformément »
Exposé sommaire :
Le 6° de l'article L. 2151‑1 définit l'audience. L'expression est donc redondante.
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