Amendement N° 87 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 :
« est considéré comme du temps de travail effectif ».
Exposé sommaire :
La qualification de temps de travail effectif suffit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.