Amendement N° 89 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.
Après l'alinéa 4 , insérer l'alinéa suivant :
« La constatation de l'épuisement des candidats d'un des sexes entraîne la convocation immédiate du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à garantir la santé des salariés.
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