Amendement N° 90 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.

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Après le mot :

«  électoral »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

«  , la liste est établie en respectant l'égale représentation des femmes et des hommes ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification et rédactionnel.

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