Amendement N° 91 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.
I. – À la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« postérieurement à l'élection ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 17, 35 et 36.
Exposé sommaire :
Ces termes sont superfétatoires. Il est précisé que les candidats sont élus, donc l'élection a eu lieu.
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