Amendement N° 92 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 4 juillet 2015 par : M. Poisson, M. Tian.

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À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :

«  jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ».

Exposé sommaire :

Amendement tenant compte de la santé des salariés au travail.

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