Amendement N° 108 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Rétablir le VI et le VII de l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« VI. – À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 5548‑1, le mot : « marin » est remplacé par le mot « gens de mer » ;
« VII. – À l'article L. 5548‑2, le mot : « marins » est remplacé par le mot : « gens de mer ». »
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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