Amendement N° 113 (Retiré)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Hetzel, M. Lurton, M. Tian.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritimes ayant plus de cent anneaux, d'un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l'eau de mer recyclée.
Exposé sommaire :
Au lendemain de la COP 21, il paraît souhaitable que le nettoyage des bateaux dans les ports maritimes ne se fasse plus avec de l'eau potable mais que soit utilisé de l'eau de mer recyclé, mesure beaucoup plus écologique.
Un rapport permettra d'en étudier les conditions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.