Amendement N° 135 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
I. – À l'alinéa 7, supprimer la première occurrence des mots :
« les ressources halieutiques auxquelles la France accède, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« les écosystèmes marins et les ressources halieutiques auxquels la France accède, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à tenir compte de la modification de l'article L. 911‑2 du code rural et de la pêche maritime proposée par l'article 43 du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, qui permettra d'inscrire une approche écosystémique visant à réduire au minimum les incidences négatives sur l'environnement, au 1° de l'article L. 911‑2 relatif aux objectifs de la politique des pêches et de l'aquaculture. La mention des écosystèmes marins en tant que patrimoine collectif apparaitrait superflue.
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