Amendement N° 137 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  et de l'aquaculture »

les mots :

«  , de l'aquaculture marine et des activités halioalimentaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à ne pas exclure les activités halioalimentaires du 2° de l'article L. 911‑2 du code rural et de la pêche maritime.

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