Amendement N° 137 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« et de l'aquaculture »
les mots :
« , de l'aquaculture marine et des activités halioalimentaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à ne pas exclure les activités halioalimentaires du 2° de l'article L. 911‑2 du code rural et de la pêche maritime.
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