Amendement N° 144 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer au mot :

«  sa »

le mot :

«  leur ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à assurer la cohérence de l'article 13 de la proposition de loi avec l'article 15 qui distingue les filières des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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