Amendement N° 144 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer la cohérence de l'article 13 de la proposition de loi avec l'article 15 qui distingue les filières des pêches maritimes et de l'aquaculture.
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