Amendement N° 147 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« , définis à l'article L. 912‑1, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« , définis à l'article L. 912‑1, ».
Amendement rédactionnel.
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