Amendement N° 151 rectifié (Tombe)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après la quatrième occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 :
« » sont remplacées par les références : « à l'article L. 942‑6, et » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rédactionnel est lié aux modifications apportées à l'article L. 942‑2 du code rural et de la pêche maritime par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.
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