Amendement N° 161 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« Dans le respect de l'objectif de développement durable, l'action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de cette politique d'intérêt général. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à substituer à la compatibilité des SCOT aux SRDAM, qui soulève des difficultés en termes d'articulation et de hiérarchie des différents outils de planification, une disposition tendant à prévoir que, dans le respect de l'objectif de développement durable, l'action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de la politique du littoral définie à l'article L. 321‑1 du code de l'environnement.
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