Amendement N° 179 (Adopté)

Économie bleue

Sous-amendements associés : 232 (Adopté)

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

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I. – L'article 6 de la présente loi est applicable à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon , à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Les articles 7 et 9 de la présente loi sont applicables à Saint-Barthélémy, à Saint‑Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre aux collectivités et territoires d'outre-mer les dispositions pertinentes du chapitre III.

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