Amendement N° 198 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Jalton, M. Villaumé, M. Premat, M. Said, Mme Florence Delaunay, M. Cresta, M. Lesage.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il tient compte des particularités des départements, régions et collectivités d'outre-mer. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de précision visant à s'assurer que les spécificités ultramarines soient bien prises en compte dans les travaux et les conclusions du rapport.
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