Sous-Amendement N° 244 à l'amendement N° 233 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 2 février 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 7, après chaque occurrence du mot :
« plaisance »,
insérer les mots :
« et véhicules nautiques à moteur ».
Exposé sommaire :
Les dispositions de sécurité doivent aussi s'appliquer aux véhicules nautiques à moteur.
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