Amendement N° 101 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au second alinéa de l'article L. 5511‑3, les mots : « le rôle » sont remplacés par les mots : « la liste ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'article 2.
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