Sous-Amendement N° 222 à l'amendement N° 173 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 2 février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« , le président du conseil régional ou son délégué ayant voix de partage ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.