Amendement N° 4 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 2, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« et au 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 2, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« et au 3° ».
Amendement rédactionnel.
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