Amendement N° 5 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  du présent code »

les mots :

«  de la présente partie ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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