Amendement N° 69 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : Mme Capdevielle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Après l'article 3 bis
À l'article L. 5314‑12 du code des transports, après le mot : « stratégique », sont insérés les mots : « , la prise en compte des questions environnementales ».
Exposé sommaire :
Les associations de protection de l'environnement ne sont pas représentées au sein des Conseils portuaires à l'exception notable des ports de Cherbourg et Caen.
Le rapport de la Sénatrice Odette Herviaux montre que cette absence peut rendre plus difficile la prise en compte des questions liées à l'environnement dans les politiques portuaires.
Or, cette question est particulièrement prégnante dans les ports ayant une activité industrielle ou de stockage de produis pétroliers ou gaziers comme à Bayonne ou Caen, ainsi que ceux confrontés aux besoins de dragage.
Cet amendement vise donc à inciter à une meilleure prise en compte des problématiques du développement durable dans les enjeux débattus par le Conseil portuaire.
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