Amendement N° 73 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : Mme Capdevielle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 219‑6‑1 du code de l'environnement, après le mot : « publics, », sont insérés les mots : « des représentants des ports décentralisés ».

Exposé sommaire :

Il existe quatre conseils maritimes de façade (CMF) compétents respectivement pour le littoral : Manche Est/Mer du Nord, Nord Atlantique/Manche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique.

Ces conseils sont composés de 80 membres répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés ne sont pas nommément associées.

Cet amendement propose donc de les ajouter à la liste des membres du conseils afin de renforcer la coordination maritime à l'échelle des grandes façades.

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