Amendement N° 8 (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  fixe, dans la limite de ses attributions, »

le mot :

«  définit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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