Amendement N° 84 rectifié (Adopté)

Économie bleue

Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  règlements »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :

«  européens relatifs à leur jaugeage ».

Exposé sommaire :

Amendement de simplification.

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