Amendement N° 85 rectifié (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Arnaud Leroy.
Après la première occurrence du mot :
« navires »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« et aux règlements européens relatifs à leur jaugeage ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
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