Amendement N° 20 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À l'alinéa 9, après le mot :
« procéder »,
insérer les mots :
« , sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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