Amendement N° 46 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette communication peut intervenir avant l'achèvement de la procédure d'autorisation de l'organisme génétiquement modifié. »
Exposé sommaire :
Suite aux débats ayant eu cours en commission, il s'agit d'un amendement de précision retranscrivant les termes de la directive UE 2015/412.
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