Amendement N° 9 (Adopté)
Prévention des risques
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer les mots :
« valides et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Le Dissez.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer les mots :
« valides et ».
Amendement rédactionnel.
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