Déposé le 7 décembre 2015 par : Mme Le Callennec.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Les membres du conseil d'administration siègent à titre bénévole. »
Cet amendement vise à préciser que les membres du Conseil d'Administration siègent à titre bénévole
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