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Amendement N° 26 (Retiré)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Vercamer, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3228 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

Article 1er

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

«  Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

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