Amendement N° 33 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« complémentaires de celles qu'offre le secteur marchand »
les mots :
« non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la notion d'activité « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire » étant plus précise que celle d'activités « complémentaires de celles qu'offre le secteur marchand ».
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