Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« à une situation de chômage et par rapport au coût du dispositif »
les mots :
« au coût lié aux situations de chômage ».
Amendement rédactionnel.
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