Amendement N° 7 (Rejeté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy.
Les règles de l'article L. 5132‑5 du code du travail s'appliquent, sauf dispositions contraires.
Exposé sommaire :
Cet amendement clarifie les conditions relatives à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion entre le bénéficiaire et une entreprise conventionnée.
Il se réfère aux règles de droit commun.
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