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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑788 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires du 10 juillet 2014 répond à un triple objectif : L'article 7 de cette proposition de loi tente de revenir sur une des dispositions essentielles de la loi et remet en cause son équilibre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du compte pénibilité par la loi du 20 janvier 2014 représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles qui, pour beaucoup, arrivent à l'âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. Alors que les réformes successives de notre système de retrait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Chaque année, ce sont près de 50 000 emplois qui disparaissent dans le cas d'entreprises saines, faute de repreneurs. Pourtant une étude de la direction générale du trésor de 2013 montre que les activités reprises par les salariés ont 10 à 20% de chances supplémentaires de pérenniser l'activité à 3 ans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure le principe d'un socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel (à l'exception des salariés âgés de moins de 26 ans poursuivant leurs études ainsi que les salariés inscrits dans un parcours d'in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à alléger les conditions d'éligibilité au barème de la taxe d'apprentissage, dont la vocation est de financer la formation initiale hors-apprentissage, en y rendant éligible les organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif. Il revient ainsi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend une nouvelle fois supprimer un dispositif voulu par les partenaires sociaux et issu d'un Accord National Interprofessionnel. Alors même que l'opposition déclare vouloir mettre en avant le dialogue social, elle en supprime tous les fruits ! Le dispositif de modulation des contributio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article lequel abroge l'obligation, pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement. Cette obligation découle principalement l'obligation de recherche d'un repreneur en cas de projet de ferm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du compte pénibilité par la loi du 20 janvier 2014 représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles qui, pour beaucoup, arrivent à l'âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. Alors que les réformes successives de notre système de retrait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure le principe d'un socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel (à l'exception des salariés âgés de moins de 26 ans poursuivant leurs études ainsi que les salariés inscrits dans un parcours d'in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article lequel abroge l'obligation, pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement. De cette obligation découle principalement l'obligation de recherche d'un repreneur en cas de projet de f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Chaque année, ce sont près de 50 000 emplois qui disparaissent dans le cas d'entreprises saines, faute de repreneurs. Pourtant une étude de la direction générale du trésor de 2013 montre que les activités reprises par les salariés ont 10 à 20 % de chances supplémentaires de pérenniser l'activité à 3 an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend une nouvelle fois supprimer un dispositif voulu par les partenaires sociaux et issu d'un Accord National Interprofessionnel. Alors même que l'opposition déclare vouloir mettre en avant le dialogue social, elle en supprime tous les fruits ! Le dispositif de modulation des contributio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à alléger les conditions d'éligibilité au barème de la taxe d'apprentissage, dont la vocation est de financer la formation initiale hors-apprentissage, en y rendant éligible les organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif. Il revient ainsi ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑788 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires du 10 juillet 2014 répond à un triple objectif : L'article 7 de cette proposition de loi tente de revenir sur une des dispositions essentielles de la loi et remet en cause son équilibre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.