Amendement N° 351A (Retiré)

Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé :

«  DÉSIGNATION DES PRODUITS

(numéros du tarif des douanes)INDICE

d'identificationUNITÉ

de perceptionTARIF

(en euros)

201620172018

Ex 2706‑00

Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles.1100 kg nets4,977,9710,97

Ex 2707‑50

Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles.2Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2709‑00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.3Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéristiques du produit

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :

--huiles légères et préparations :

---essences spéciales :

----white spirit destiné à être utilisé comme combustible ;4 bisHectolitre10,0813,0816,08

----autres essences spéciales :

-----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ;6Hectolitre62,3565,3568,35

-----autres ;9ExemptionExemptionExemption

---autres huiles légères et préparations :

----essences pour moteur :

----essence d'aviation ;10Hectolitre39,72 42,7245,72

-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis ;11Hectolitre65,1268,1271,12

-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.11 bisHectolitre68,3971,3974,39

-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 4 % en masse/ masse d'oxygène.

Ce supercarburant est dénommé E10 ;11 terHectolitre65,1268,1271,12

----carburéacteurs, type essence :

-----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;13 bisHectolitre34,02 37,0240,02

-----autres ;13 terHectolitre62,7465,7468,74

----autres huiles légères ;15Hectolitre62,3565,3568,35

--huiles moyennes :

---pétrole lampant :

----destiné à être utilisé comme combustible :15 bisHectolitre9,4812,4815,48

-----autres ;16Hectolitre45,5148,5151,51

---carburéacteurs, type pétrole lampant :

----carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;17 bisHectolitre34,0237,0240,02

---autres ;17 terHectolitre45,5148,5151,51

---autres huiles moyennes ;18Hectolitre45,5148,5151,51

--huiles lourdes :

---gazole :

----destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ;20Hectolitre12,8315,8318,83

----fioul domestique ;21Hectolitre9,63 12,6315,63

----autres ;22Hectolitre49,8152,8155,81

----fioul lourd ;24100 kg nets6,88 9,8812,88

---huiles lubrifiantes et autres.29HectolitreTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent articleTaxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent article

2711‑12

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