Amendement N° 380A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 8(A)
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« AA. – L'article 527 est abrogé ; »
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Afin de poursuivre la suppression des taxes à faible rendement, cet amendement prévoit de supprimer la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux.
L'année dernière, le gouvernement n'avait pas souhaité sa suppression, sans justification convaicante, et alors que cette taxe entre bien dans la catégorie des taxes à faible rendement.
La supprimer contribuera à réduire la pression fiscale.
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