Amendement N° 1043C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 34(C)
À l'alinéa 14, après le mot :
« exception »
insérer les mots :
« au premier alinéa du présent 2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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