Amendement N° 1053C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 43(C)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 :
« En cas de réhabilitation hôtelière, la réduction d'impôt... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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