Amendement N° 1054C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 43(C)
I. – À l'alinéa 22, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« travaux »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 52, 62 et 80.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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