Amendement N° 1054C (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 22, substituer au mot :

«  derniers »

le mot :

«  travaux »

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 52, 62 et 80.

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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