Amendement N° 1055C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 43(C)
I. – À la fin de l'alinéa 20, supprimer les mots :
« , dans les conditions suivantes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 37, 50, 60 et 79.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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