Amendement N° 1058C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 43(C)
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
« neufs mis en service jusqu'au 31 décembre 2017, aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés »
les mots :
« mis en service jusqu'au 31 décembre 2017, aux travaux de réhabilitation hôtelière ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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